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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.511/XI-20.300

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. LEBOUTTE, avocat, Parc d'Affaires Zénobe Gramme Square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.642/XV-2.574

    En cause : MUKAMURENZI Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me V. DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.161/XV-1.897

    En cause : la s.a. Immoel, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Partie intervenante: la s.a. Area Real Estate, ayant élu domicile chez Mes Fr. GUERENNE et M. SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.060/VIII-9.052

    En cause : BASTIN Jonathan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.110/VI-20.111

    En cause : WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. DEGUIDE Marc, 2. MAROIT Gérard, 3. CAMPAGNE Bernard, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.435/VIII-8.969

    En cause : DESSY Dominique, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.408/XI-20.286

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. RIAD, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.113/XIII-6.841

    En cause : 1. VAN LOO Garry, 2. JACINTO FROGNEUX Sylvie, ayant tous deux élu domicile chez Me Tanguy VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Ville de Beauraing. Parties intervenantes : 1. l'Association sans but lucratif TERRE ACADEMIE, 2. la Société privée à responsabilité limitée NOVASTAR, 3. REMY Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Guy BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.867/XV-2.401

    En cause : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me A. L. DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : le gouverneur de la province de Liège. ayant élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Protection civile

    • Arrêt

    Arrêt 230.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.279/XV-1.527

    En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, s.c.r.l. Wery, rue des Colonies 56/bte 6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Architectes