Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.333/VI-20.055

    En cause : la société anonyme ROSSEL PRINTING COMPANY, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert, n° 92, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.208/XV-1.919

    En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.558/XV-2.469

    En cause : l'a.s.b.l. COMEOS, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & Fr. DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.713/XV-2.577

    En cause : la s.c.r.l. Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes V. RUELLE, L. DUMON & Y. BRULARD, avocats, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 230.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.094/VIII-8.248

    En cause : DERUYVER Annick, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7827 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.511/VIII-9.665

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.058/XIII-6.835

    En cause : 1. HAVARD Martin, 2. la Société privée à responsabilité limitée M. HAVARD, ayant tous deux élu domicile chez Mes Sp. L. SPADAZZI et V. CHANTRY, avocats, rue Joseph Heudens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes E. ORBAN de XIVRY et J.-Fr. CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.520/XIII-7.197

    En cause : BERTOLLO Aldo, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.686/XIII-5.596

    En cause : DAHLEN Michaël, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 541 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes Patrick PEETERS et François TULKENS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.874 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.096/VIII-8.249

    En cause : DESMET Maryline, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7827 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)