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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : DESTRYCKER René,ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.a. BASE (actuellement KPN group Belgium)ayant élu domicile chez Mes A. VERHEYDEN et Y. DESMEDT, avocats, boulevard Brand Whitlock 165 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Economie et la Simplification administrative ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et F. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : DECONINCK Francis,ayant élu domicile chez Me P. NIBELLE, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : la s.p.r.l. Brussels International Trade Mart Ldt et Co,ayant élu domicile chez Mes D. LECHIEN et D. FESLER, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement, 3. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles, 4. le Service d'Incendie et d'Aide médicale d'urgence (S.I.A.M.U.) ayant élu domicile chez Me G. OLIVIER, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.p.r.l. Brussels International Trade mart ldt et Co,ayant élu domicile chez Mes D. LECHIEN et D. FESLER, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Environnement, 3. l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles, 4. le Service d'Incendie et d'Aide médicale d'urgence (S.I.A.M.U.) ayant élu domicile chez Me G. OLIVIER, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX,ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Collège des médiateurs fédéraux,rue Ducale 43 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière