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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.391/XV-2.534

    En cause : 1. FEPRABEL, 2. la s.a. A. VAN INGELGEM et FILS, ayant élu domicile chez Me D. GOUZÉE, avocat, rue de l'Automne 59 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 2. le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Intermédiaires d'assurances

    • Arrêt

    Arrêt 230.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.140/XI-20.265

    En cause : KALLO Sekou, ayant élu domicile chez Me M. LYS, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 230.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.279/VIII-7.951

    En cause : BEN ABDELLAH Dominique, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : la commune de Gerpinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.756/VIII-9.434

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.133/VI-20.372

    En cause : la société anonyme M.I.M.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.510/XIII-5.824

    En cause : 1. AKTURK Ayhan, 2. l'Association sans but lucratif CENTRE CULTUREL TURC DE HERSTAL, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : BARILE Francesco, ayant élu domicile place des Volontaires de 1830 24 4040 Herstal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.262/VIII-8.945

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 49/22 1050 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.910/XV-1.596

    En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me É. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 230.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.396/VI-20.084

    En cause : la société anonyme HOME GAI LOGIS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus, n° 66, 6000 Charleroi

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 230.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.662/VI-19.865

    En cause : ROSENOER Yves, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics