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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.828/VI-20.093

    En cause : l'Association Hospitalière de Bruxelles - Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, en abrégé Association Hospitalière H.U.D.E.R.F., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé COCOM, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 230.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.421/XI-20.591

    En cause : DEFORT Daphné, représentante légale de son enfant mineur d'âge WEEMAELS Felix, ayant élu domicile chez Me D. GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : La commune d'Ixelles,

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 230.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.698/VIII-8.999

    En cause : LELOUTRE Paul, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.796/VIII-8.298

    En cause : DE NORRE Martine, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Jennifer DUVAL, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.956/XI-20.243

    En cause : VAN DE WEERDT Jean-Denis, ayant élu domicile chez Mes M. NEVE et J. SELECK, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile quai de Willebroeck 33 1000 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 230.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.387/XIII-6.772

    En cause : la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée C.D.F.I., ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.619/XI-20.201

    En cause : MATIAS ALONSO Luis, ayant élu domicile avenue Docteur Zamenhof 14 bte 74 1070 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.900/VIII-9.025

    En cause : MUES Jean, ayant élu domicile rue Henri Vandermaelen 60 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.837/XV-2.597

    En cause : ROBE André, ayant élu domicile avenue Maréchal Joffre 114 1190 Bruxelles contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me I.-S. BROUHNS, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d'Uccle, place Jean Vander Elst 24 1180 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.487/XV-2.707

    En cause : ABDELWAHED Yehmed, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et B. HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage