Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.393/XIII-6.774

    En cause : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée C.D.F.I., ayant élu domicile chez Mes Grégory WINAND et Guillaume BURTON, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.426/XI-20.436

    En cause : BALDE Aissata, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 230.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.003/VIII-9.171

    En cause : BOUDART Viviane, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.260/XIII-5.901

    En cause : HENNUY Geneviève, ayant élu domicile rue Arthur Warocqué 69 7100 La Louvière, contre : 1. la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BAIO Vincenzo, 2. la Société anonyme BAIO CONSTRUCTIONS, ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.322/XV-2.622

    En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile chez rue Zwartebeek 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & B. GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.581/XI-20.307

    En cause : MARCHAL Maroussia, ayant élu domicile chez Mes J.-P. HORDIES & Y. RIMOKH, avocats, avenue Louise 222 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.288/VI-20.383

    En cause : 1. la société anonyme YVAN PAQUE, 2. la société anonyme HYDRO ECOLO METEO MANAGEMENT INFORMATION SYSTEMS, en abrégé HEMMIS, ayant formé ensemble la société momentanée YVAN PAQUE-HEMMIS, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COFELY-SOLELEC, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.044/VI-20.365

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant formé la société momentanée OPEN ARCHITECTES BVBA en ARCADIS BELGIU NV, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Chaussée d'Anvers 16-18 2800 Malines contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 170.916/XV-2.111

    En cause : la s.a. VIRGIN EXPRESS, instance reprise par la s.a. BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. le Fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement, 3. Le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 113.013/XV-1.945

    En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique