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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.466/VIII-8.096

    En cause : MARTHOZ Michèle, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.229/XV-2.232

    En cause : CHERPION Viviane, ayant élu domicile chez Me A. della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 230.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.107/VIII-9.061

    En cause : EXSTEEN Claudine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.792/VIII-9.010

    En cause : 1. la CSC - Services publics, 2. DELOBEL Claire, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville d'Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 230.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.571/XV-2.715

    En cause : ROSEZ Pierre, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOUT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. BOUDART Christelle, 2. AERTSENS Marc, ayant élu domicile chez Mes D.-H. NGUYEN et B. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.054/VIII-9.464

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.284/VIII-8.332

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.264/VIII-8.946

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.989/XV-2.501

    En cause : la s.c.r.i. Panouch, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue W. Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale «Bruxelles gaz électricité» (Brugel), ayant élu domicile chez Me G. BLOCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. la s.c.r.l. Sibelga, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 230.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.665/XV-2.160

    En cause : RIVIÈRE Gérard, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation