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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.424/XV-2.240

    En cause : WOJTCZYK Jan, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 230.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.795/XV-1.933

    En cause : 1. LABRIQUE Benjamin, 2. DECORDIER Caroline, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur : 3. LABRIQUE Raoul, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Édimbourg 23 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Office de la naissance et de l'enfance

    • Arrêt

    Arrêt 230.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.949/VIII-8.642

    En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.613/XV-2.155

    En cause : VANGANSBERG Michel, ayant élu domicile chez Me M. HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux 63 1490 Court-Saint-Étienne, contre : l'État belge, représenté par le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 230.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.175/XV-1.825

    En cause : la commune de Quévy, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la s.c.r.l. Intercommunale de Propreté Publique, renommée la s.c.r.l. HYGEA, Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région de Mons-Borinage-Centre (XV-1825), 2. la s.c.r.l. Association Intercommunale pour le Développement Économique et l'Aménagement des Régions du Centre et du Borinage, dénommée «I.D.E.A. Hennuyère», renommée la s.c.r.l. I.D.E.A. (XV-1828), ayant élu domicile chez Mes É. van der STRAETEN et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 230.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.744/XI-20.223

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK et R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes S. CORNELIS et D. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.301/XI-20.415

    En cause : FABRE Alizée, ayant élu domicile chez Me R. CRASSET, avocat, avenue Georges Lorand 11 6830 Bouillon, contre : 1. la Haute Ecole de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes L. RASE & V. NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège, 3. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.409/XI-20.287

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me M. VAN DEN BROECK, avocat, Chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.432/VIII-9.218

    En cause : BEINE Nadine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. le MEDEX, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.485/XI-20.443

    En cause : ROUSSEAUX Yasmine, ayant élu domicile chez Me X. PONCELET, avocat, rue Emile Tumelaire 93/2 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)