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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.031/VI-20.228

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée B.S.T. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, en abrégé B.M.A., ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.362/VIII-9.375

    En cause : BAUTIL Marc, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires Étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.198/XIII-6.351

    En cause : DETHIER Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me Frank VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.598/XIII-6.591

    En cause : 1. COSSE Stéphane, 2. ZBOROWSKI Catherine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.262/XI-20.559

    En cause : DE ROUCK Alain, ayant élu domicile chez Me M. OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 230.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.293/VI-20.189

    En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Me Jean Bourtembourg, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.401/XI-20.432

    En cause : SANSONE Sébastien, ayant élu domicile avenue de Tervuren 222 1150 Bruxelles, contre : l'a.s.b.l. « Enseignement de promotion et de formation continue » de l'Université libre de Bruxelles et de la Chambre de commerce de Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)