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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.055/VI-19.780

    En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, n° 235 bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société privée à responsabilité limitée Société Wallonne des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum Central Plaza, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.994/VI-20.363

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, formant ensemble la société momentanée DAG-PIERSON ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.523 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.023/VIII-9.050

    En cause : DE LAGEY Yvon, ayant élu domicile rue de la Centenaire 8 4317 Faimes, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.951/VIII-9.454

    En cause : BAUDRY Julie, ayant élu domicile rue Ferdinand Delcroix 24 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.415/VIII-9.384

    En cause : ROSSI Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jordan LECUYER, avocat, place Saint-Lambert 70/01 4000 Liège, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.308/VIII-9.502

    En cause : LEJEUNE Annie, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.884/VIII-9.130

    En cause : GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.144/VIII-9.482

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, 2. l'Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.320/VIII-9.211

    En cause : DUPRET Patrick, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le Gouverneur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 215.261/XI-20.558

    En cause : SADIK CHERABI Mohammed, ayant élu domicile chez Me N. COHEN, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)