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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.890/VI-20.041

    En cause : la société civile sous forme de société anonyme FOYER ANDERLECHTOIS, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'emploi, en abrégé l'ORBEm, également dénommé Actiris, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.835/VI-20.280

    En cause : LA COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-LAMBERT, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 60, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 230.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.734/XI-19.659

    En cause : l'A.S.B.L. Défense des enfants international Belgique, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 230.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.586/XI-20.310

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me A. D'HAYER, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.499 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.871/VI-20.359

    En cause : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise, n° 235, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville. Partie intervenante : la société anonyme LESUCO, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 152, 5100 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.098/VI-20.234

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.710/VI-19.743

    En cause : la société anonyme ZENOBE, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé AIVE, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.463/XI-20.296

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes F. BECKERS et G. VANDERBECK, avocats, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.827/VI-20.279

    En cause : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE BRUXELLES, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo, no 880, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 230.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.354/VI-20.244

    En cause : la société anonyme DOMOBIOS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise, n° 149 bte 16, 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, en abrégé A.F.M.P.S., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics