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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.060/XIII-6.163

    En cause : ADAM Céline, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.258/XV-936

    En cause : la société de droit de l'État du Michigan (États-Unis d'Amérique) KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. Le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu tous deux domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. L'institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 230.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.635/VI-20.202

    En cause : la société privée à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles. Partie intervenante la société anonyme GENERAL ENGINEERING & TECHNOLOGY, en abrégé GET, ayant élu domicile chez Mes Joost BOSQUET et Sébastien VERVA, avocats, Roderveldlaan, n° 5, bte 3, 2600 Berchem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 203.197/XV-1.831

    En cause : VULTAGGIO Pietro, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.910/XV-2.405

    En cause : la s.p.r.l. International-Guarding, ayant élu domicile chez Mes D. REMY, G. BARTHÉLEMY, B. ROUARD et M.-E. MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 230.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.095/VI-19.601

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE ENGELBEEN, 2. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE APPART, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans, n° 20, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PHARMANET, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 230.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.645/VIII-9.266

    En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.079/VI-20.295

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée IMMUCOR GAMMA BENELUX, 2. la société de droit français IMMUCOR FRANCE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Kim MORIC, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, en abrégé CHR Citadelle, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics