Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.159/VIII-8.933

    En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.036/VIII-8.391

    En cause : BRONLET Sabine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Waimes, représentée par son collège communal

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.001/VI-20.364

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Anthony LOGGHE et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.650/VIII-9.545

    En cause : WAETERLOOS Muriel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.023/VI-19.911

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SEDILEC, 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit public SIBELGA, 3. la société coopérative à responsabilité limitée EANDIS, 4. la société anonyme RESA, 5. la société anonyme ELIA ASSET, 6. l'association sans but lucratif FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELECTRICITE ET GAZ EN BELGIQUE, en abrégé SYNERGRID, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, n° 227, 1030 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.794/XV-2.093

    En cause : ERGEC Rusen, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.980/XIII-6.824

    En cause : HIERNAUX Vincent, ayant élu domicile chez Me Jean GRENIER, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.171/VI-18.504

    En cause : 1. l'association sans but lucratif FEDERATION DES MAISONS DE REPOS PRIVEES DE BELGIQUE (MR-MRS), en abrégé FEMARBEL, 2. la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE DE L'OURTHE, 3. la société anonyme RESIDENCE LES AQUARELLES, 4. la société anonyme RESIDENCE BACCARA, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE , avocat, rue de Joie, n° 56, 4000 Liège

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 230.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.060/VI-20.230

    En cause : 1. EVRARD Jean-Yves, agissant en qualité d'administrateur provisoire du Docteur Paul NEMERY, 2. EVRARD Jean-Yves, agissant en qualité d'administrateur Provisoire de la société DOCTEUR NEMERY PAUL, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.066/VI-20.231

    En cause : 1. EVRARD Jean-Yves, agissant en qualité d'administrateur provisoire du Docteur Paul NEMERY, 2. EVRARD Jean-Yves agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société privée à responsabilité limitée DOCTEUR NEMERY PAUL, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'INAMI

    Divers (affaires sociales et santé publique)