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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.326/VI-19.548

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEL NETTOYAGE, ayant élu domicile chez Me Pierre HAUBURSIN, avocat, avenue Cardinal Mercier, n° 29, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.001/VIII-7.932

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez MeJean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.641/VIII-8.006

    En cause : VAN VLIEBERGE Stéphane, ayant élu domicile rue au Bois 176 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée parreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez MeMarie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante(A. 204.641/VIII-8006) : MEURICE Olivier, ayant élu domicile avenue du Haras 163 1150 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.512/VIII-8.742

    En cause : SCHURGERS Valérie, rue Vieux Thier 38 4602 Chératte, contre : la Communauté française, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.473/XIII-7.083

    En cause : la Ville de Genappe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : DEJEAN Bernard, ayant élu domicile rue du Beau Site 58 1390 Biez

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.997/VIII-7.930

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez MeJean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DELVAUX Danny, ayant élu domicile chez MeMonique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.788/VIII-8.800

    En cause : HINDRYCKX Luc, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. HAMANDE Jack, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.005/VIII-7.933

    En cause : VILAIN José, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : TRZCINSKI Edouard, rue des Échevins 66 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.272/VIII-8.949

    En cause : PONCIN Yvan, ayant élu domicile chez MesPatrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.945/VI-20.362

    En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant formé une association momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETONS ET MATERIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics