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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.788/XI-20.331

    En cause : VIGNERON Camille, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. Haute Ecole Libre Mosane HELMO, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.666/XI-20.322

    En cause : QORAICHI Mohammed, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.645/VIII-9.266

    En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.843/XIII-6.411

    En cause : 1. CASAGRANDA Cornelio, 2. CONTE Marie-Louise, ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.807/VIII-9.012

    En cause : BROUILLARD Michaël, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.378/VIII-9.217

    En cause : KOHNEN Duncan, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Écoliers 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.719/VI-19.346

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'Emploi de Dour, 2. l'association sans but lucratif Agence locale pour l'emploi de Honnelles, ayant élu domicile chez Me André-Philippe VANDESMAL, avocat, place de Waressaix, n° 1, 7120 Estinnes, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.208/VI-20.181

    En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre de Ruette, avocat, quai Churchill, n° 33/12, 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.645/VI-20.147

    En cause : la société anonyme EMIL PALM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : le Centre régional de Soins psychiatriques "LES MARRONNIERS", ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.654/XIII-5.992

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée DINANT AVENTURE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'environnement