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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.266 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.885/VI-20.360

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée STEKKE + FRAAS ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER 229 SOCIETE D'ARCHITECTES, 3. la société privée à responsabilité limitée STABILI.D, 4. la société privée à responsabilité limitée SOLIREMY, 5. la société privée à responsabilité limitée COPEB, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier, n° 159, 4430 Liège, contre : la société anonyme d'utilité publique Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.675/XV-2.165

    En cause : la s.c.a. B.J.P. Catering, ayant élu domicile chez Me O. GERNAY, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 230.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.056/XV-2.748

    En cause : l'a.s.b.l. Crèche Bambi, ayant élu domicile chez Mes A. CHOMÉ et M. CHOMÉ, avocats, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 230.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.363/XI-20.165

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.092/XI-20.128

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.437/XI-20.050

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me L. HANQUET, avocat, avenue de Spa 5 4800 Verviers

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.258 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.857/VI-20.358

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi. ayant élu domicilie chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CASTAGNETTI, 2. la société privée à responsabilité limitée CROES, ayant formé la société momentanée CASTEGNETTI-CROES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.370/XI-19.240

    En cause : MARTIN Cédric, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'a.s.b.l. École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.112/XI-20.401

    En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux-Virton 42 6762 Saint-Mard, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 230.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.460/XI-20.171

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers