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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 209.381/XV-2.344

    En cause : 1. Les Métallurgistes de Wallonie et de Bruxelles, 2. CUE ALVAREZ Nicanor, 3. FANARA Antonio, 4. ANGELUCCI Gianni, 5. SELLEKAERTS Jean-Paul, 6. BOGAERT Danny, 7. COCCIOLO Antonio, 8. SASSI Piero, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par: 1. le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, 2. le premier Ministre, 3. le ministre de la Défense, 4. le ministre des Affaires étrangères, 5. le ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 6. le ministre des Pensions, 7. le ministre de l'Intérieur, 8. le ministre de la Santé publique, 9. le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, 10. le ministre du Budget, ayant tous élu domicile chez Me V. PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, 11. le ministre des Finances, parties intervenantes: 1. la Centrale Nationale des Employés 2. VAN KEIRSBILCK Felipe, ayant élu domicile chez Me J. BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers

    Règlements (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 230.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.484/VIII-8.737

    En cause : GONSETTE Yves, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux (SWDE), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.243/VIII-9.075

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.359/VI-20.085

    En cause : BONASIA Angelo, ayant élu domicile chez Me Marc VANDERWECKENE, avocat, place de Bronckart, n° 1, 4000 Liège, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Esneux, 2. la commune d'Esneux

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 230.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.948/XI-20.504

    En cause : GONZALEZ Michaël, ayant élu domicile chez Me I. COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT , avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Haute Ecole Lucia de Brouckère, 3. la COCOF, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 230.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.207/VI-20.182

    En cause : DETRY Marie-Louise, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre de Ruette, avocat, quai Churchill, n° 33/12, 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Mutualités et Unions Nationales de mutualité

    • Arrêt

    Arrêt 230.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.785/VI-20.161

    En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. Security, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, en abrégé FACT, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.424/VI-20.193

    En cause : 1. la société de droit britannique HAMMERSON P.L.C., 2. la société anonyme EIFFAGE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Daniel FESLER, Rudy DUPONT et Gregory LEBRUN, avocats, avenue Louise, no 149/11, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Irène MATHY et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit français UNIBAIL RODAMCO, 2. la société anonyme BESIX, 3. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes Yves MOREAU et Lieve SWARTENBROUX, avocats, rue Brederode, no 13, 1000 Bruxelles

    Marchés publics