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    • Arrêt

    Arrêt 230.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.584/VIII-8.552

    En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.383/VIII-8.965

    En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.920/XI-20.500

    En cause : TERKI Djamilla, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayan élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.141/XI-20.396

    En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Sankt-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 230.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.333/VIII-8.958

    En cause : GEORGE Isabelle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.033/XI-20.373

    En cause : RASTEGAR Victoria, représentée par ses parents en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard L. Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 230.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.717/VIII-8.602

    En cause : AIDI Karim, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.103/VIII-8.651

    En cause : CHASSARD Thierry, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.921/XI-20.501

    En cause : VIGNIHOUE Segnonna Éric, ayant élu domicile chez Me N. DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayan élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 230.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.709/XI-17.929

    En cause: SOLER Marion, ayant élu domicile chez Me J.-M. MONVILLE, avocat, avenue Reine Astrid 35/16 4900 Spa, contre: 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)