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    • Arrêt

    Arrêt 230.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.846/VI-20.357

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 78, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.612/VI-20.342

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Anthony LOGGHE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Mons, en abrégé le C.P.A.S. de Mons, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1150 Bruxelles. Partie intervenante : La société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.977/VIII-8.036

    En cause : MAIQUEZ Oscar, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Intercommunal de Santé Arthur Nazé, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.053/VIII-9.327

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la zone de police de Seraing-Neupré, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue de Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.852/VIII-8.831

    En cause : MARZOLA Concettina, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.624/VIII-7.854

    En cause : SWEETLOVE Yolande, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.879/VIII-8.306

    En cause : PARRONDO RAMOS Ricardo, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.899/XI-20.497

    En cause : BAKKALI Otman, ayant élu domicile à la prison de Nivelles avenue de Burlet 4 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 230.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.555/VIII-9.254

    En cause : SAIDI Ismaël, ayant élu domicile rue des Trois Perdrix 1 1970 Wezembeek-Oppem, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière