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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.859/VIII-9.593

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.910/XV-1.596

    En cause : l'a.s.b.l. AVALA, ayant élu domicile chez Me A. LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la commune de Stoumont, 2. la Région de Bruxelles-Capitales, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN DE XIVRY, avocat, Boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 230.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.201/VIII-8.187

    En cause : VANDENBERK Peter, ayant élu domicile au Syndicat Libre de la Fonction Publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.604/XI-20.196

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me V. HENRION, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 230.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.112/VI-20.170

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Benoit de MONTPELLIER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Woluwedal, n° 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwe

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.236/VI-19.545

    En cause : la société anonyme ALLEUR PRINTING, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : l'association sans but lucratif SERVICE SOCIAL DES SERVICES DU GOUVERNEMENT WALLON, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.456/VI-19.943

    En cause : BOON Olivier, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 230.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.690/VI-20.351

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société coopérative Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, en abrégé CHUP-MB, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, n°149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.461/VI-20.196

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN EXPRESS POTY, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.469/VI-19.627

    En cause : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et par la Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Bettina POELEMANS, avocat, Kortkrijksesteenweg, n° 1144 G, 9051 Gand

    Marchés publics