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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.907/XI-20.498

    En cause : FOUCART Vincent, ayant élu domicile chez Me M. ALIÉ, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 230.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.448/XIII-6.573

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.069/VI-19.533

    En cause : la société privée à responsabilité limitée D.N.A-ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Ahmed LAKROUF, avocats, rue Beeckman, n° 10-14, 4000 Liège, contre : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me Xavier KOENER, avocat, Rue de Diekirch, n° 62, 6700 Arlon

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.227/VI-20.124

    En cause : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé BPI, ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partis intervenantes : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé une société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Pauline LAGASSE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.078/VI-20.232

    En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.753/VI-19.879

    En cause : 1. la société anonyme ABBOTT, 2. la société anonyme ABBVIE, ayant élu domicile chez Mes Liesbeth WEYNANTS, Michel KAISER et Laure VANDAMME, avocats, avenue des Nerviens, n° 9-31, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Céline POUPPEZ, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Médicaments

    • Arrêt

    Arrêt 230.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.652/VI-20.348

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : le Centre régional de soins psychiatriques les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.662/XIII-7.108

    En cause : BIOT Eric, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Fosses-la-Ville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.355/XIII-6.767

    En cause : la Société anonyme RANDSTAD BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme LEOPOLD-I INVEST, 2. la Société anonyme PLACE ALBERT-I INVEST, 3. la Société anonyme PROMOTION IMMOBILIERE EUROPEENNE, en abrégé PRIME, ayant toutes élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. 4. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Plans d'aménagement