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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.435/XIII-6.995

    En cause : 1. DE COOMAN Annick, 2. DELHAYE Cyprien, ayant tous deux élu domicile chez Me Thierry DRUMEL, avocat, avenue d'Hyon 49 R3 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi, 2. KHARBOUCH Aïcha, ayant tous deux élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.620/VI-20.344

    En cause : la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la Société Publique de Gestion de l'Eau, en abrégé S.P.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.668/XIII-6.312

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, 3. ROMAIN Frédéric, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la Société anonyme BODYMAT, ayant élu domicile chez Mes Eric CUSAS et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 230.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.776/VI-20.160

    En cause : la société anonyme HOSPITHERA, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Interhospitalière régionale des infrastructures de soins, en abrégé Iris-Achats, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, n° 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 230.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.846/VIII-8.826

    En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la commune de Péruwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.720/VIII-9.430

    En cause : MARTYNENKO Maksim, ayant élu domicile Koning Albert I laan 26/6 8370 Blankenberge, contre : l'État belge, représenté par le ministre le Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.133/XIII-6.732

    En cause : 1. CLOSE Jean, 2. TROQUET Jean, 3. LAGASSE Christine, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ACTUCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.878/VIII-9.021

    En cause : PORTANTE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Vincent CHIAVETTA et Bruno-Henri VINCENT, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : la commune de Péruwelz, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.988/VIII-9.315

    En cause : BAILLY Gilles, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.780/XIII-6.404

    En cause : la Société anonyme DOMTI, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, En Féronstrée 23/4 4000 Liège, contre : la Ville de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes