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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 230.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.425/XV-2.373

    En cause : MANSOUR Hormoz, ayant élu domicile chez Me Ph. VANLANGENDONCK, avocat, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de Santé publique, aux droits de qui a succédé la Communauté française de Belgique, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 230.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.274/VIII-9.365

    En cause : CANTELLA Sandra, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.290/XV-798

    En cause : Le Parlement Européen, ayant élu domicile chez Me G. VAN THUYNE, avocat, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 230.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.344/VIII-8.683

    En cause : HANDRIEU Fabrice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.462/VIII-9.226

    En cause : PLACE Didier, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Frameries, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.050 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.243/VIII-9.200

    En cause : MARTIN Carine, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.529/VIII-9.246

    En cause : COUNARD Christophe, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe BRUYERE, avocat, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.845/VIII-9.016

    En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Me Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode-Evere, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 230.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.176/VIII-8.175

    En cause : MEURISSE Charles, ayant élu domicile chez Me Michel PIERAERT, avocat, rue des Bénédictines 68 7822 Ghislenghien, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)