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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 230.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.594/VI-20.341

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TECCON, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, Antwerpsesteenweg, n° 16-18, 2800 Mechelen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.119/XIII-6.349

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, ayant élu domicile rue de la Station 17 1350 Orp-Jauche, 3. PIRSOUL Marianne, ayant élu domicile rue de la Station 35 1350 Orp-Jauche, 4. FREDERIC Romain, ayant élu domicile rue de la Station 36/2 1350 Orp-Jauche, 5. HULS Cathy, ayant élu domicile rue de la Station 39/2 1350 Orp-Jauche, 6. VINCENT Francine, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. XIII - 6349 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Manoëlle DE BRAUWERE et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.417/XIII-5.972

    En cause : 1. THYBAUT Raoul, ayant élu domicile place Albert Dupont 7 1350 Orp-Jauche, 2. DE COSTER Johnny, 3. FREDERIC Romain, ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse. Partie intervenante : la Société anonyme GHETOBLOC, ayant élu domicile chez Mes Manoëlle DE BRAUWERE et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.887/VIII-8.975

    En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : FERRARA Olga, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.859/VIII-8.145

    En cause : EVERARD DE HARZIR François, ayant élu domicile chez Mes Ibrahim AKROUH et Philippe VANLANGENDONCK, avocats, avenue Louise 50 bte 3 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.103/VIII-9.332

    En cause : WATTELET Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.988 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.419/VIII-9.387

    En cause : KAGAN Stéphane, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.250/VIII-9.077

    En cause : EVERARD DE HARZIR François, rue Général Capiaumont 48 1040 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière