Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.017/VIII-9.319

    En cause : LAMBERT Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Fontaine-l'Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.491/VIII-9.402

    En cause : MEMETI Faruk, ayant élu domicile à la C.G.S.P. place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.199/XV-2.355

    En cause : ROSOUX Roland, ayant élu domicile chez Me R. FORESTINI, avocat, avenue Adolphe Buyl 173 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 229.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.737/VIII-9.560

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 229.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.185/VIII-9.349

    En cause : VANNESTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'intercommunale d'étude et de gestion (IEG), ayant élu domicile chez Me Benoît VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.858/VIII-8.303

    En cause : DAUBE Daniel, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.453/VIII-7.842

    En cause : WARTEL Eric, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.492/XIII-6.380

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ENERGY HABITAT, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.327/XI-20.154

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers