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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.946/XIII-6.153

    En cause : 1. DEJONGHE Jean-Michel, 2. EGGERMONT Jean-Paul, 3. MARCHAL Gilberte, 4. REDING Pascale, 5. SNYDERS Pascal, 6. STEELS François-Michel, 7. STEELS Jean-Christophe, 8. STEELS Michel, 9. SUYS Eric, ayant tous élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.719/XIII-6.703

    En cause : VANDAMME Ludovic, ayant élu domicile chez Me Aurélie FISCHER, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.327/XI-20.154

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.556/XI-19.897

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.256/XIII-6.857

    En cause : 1. JACQMIN Simone, 2. JACQMIN Christian, 3. JACQMIN Claude, ayant tous élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.", ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.846/XI-20.233

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN et N. LENTZ, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.602/XIII-5.418

    En cause : 1. CORNET d'ELZIUS Cécile, 2. BELTJENS Alain, 3. l'Association sans but lucratif FONDATION WALLONNE POUR LA CONSERVATION DES HABITATS, 4. l'Association sans but lucratif FRIENDS OF THE COUNTRYSIDE, 5. l'Association sans but lucratif ORGANISATION DE LA RURALITE ET DU MILIEU EUROPEEN, ayant tous élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 6. la Commune de Hamois, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée Société anonyme "AIR ENERGY", ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.556/XI-19.897

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers