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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.161/XI-20.138

    En cause : DJERIDI Chams, ayant élu domicile à la Prison de Tournai, rue du Chantier 1 7500 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 229.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.846/XI-20.233

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN et N. LENTZ, avocats, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.091/XI-20.260

    En cause : TOMOIAGA Vasile, ayant élu domicile chez Me A. TIELEMAN, avocat, avenue d'Italie 43/28 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 229.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.105/XV-2.512

    En cause : GHOSTIN Raymond, ayant élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.639/XI-19.919

    En cause : 1. l'A.S.B.L. Association pour le Droit des Étrangers (ADDE), 2. l'A.S.B.L. Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers (CIRE), 3. l'A.S.B.L. Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Mes M. KAISER, et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, 2. L'Office des étrangers

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 229.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.601/XIII-6.302

    En cause : 1. BELLEFONTAINE William, 2. LABRANCHE Annie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.169/XV-2.123

    En cause : GENDEBIEN Katia, ayant élu domicile chez Me P. MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.824/XIII-6.147

    En cause : la Ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée GREENSKY, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'environnement