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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.180/XIII-6.099

    En cause : 1. de CASTELNAU Stéphane, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. LAMOT Fabienne, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.112/XIII-6.347

    En cause : 1. VANDONGHEN Jan, 2. Madame VANDONGHEN, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.378/XIII-6.564

    En cause : 1. DE ROY Andrée, 2. VERELST Jacques, décédé, ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 229.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.802/VIII-8.807

    En cause : DI STEFANO Myriam, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.395/XIII-6.566

    En cause : 1. JEHAES Pierre, 2. VERHEYDEN Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 229.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.560/VI-20.337

    En cause : la société anonyme SEPLEEX INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, n° 52, 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.791/VIII-8.802

    En cause : JACQUES Guy-Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.798/VIII-8.805

    En cause : HANDGRAAF Thérèse, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière