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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.662/VIII-8.597

    En cause : JONVEAU Joël, ayant élu domicile chez Mes Raphaël PAPART et Roxane SCAILLET, avocats, place Collignon 13 5520 Onhaye, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.179/VIII-8.940

    En cause : PANNE Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.463/VIII-8.974

    En cause : GODFIRNON Gille-Olivier, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.961/VIII-8.865

    En cause : COLLART Serge, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.347/XIII-7.062

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.065/XIII-6.165

    En cause : 1. HOTTELET Nicole, 2. DUMONT de CHASSART Dominique, 3. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : del MARMOL Hubert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.713/VIII-9.558

    En cause : DUFOUR Jérôme, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.866/XIII-5.706

    En cause : 1. ROHS Walter, rue Devant l'Etang 9 4960 Malmedy, 2. LIMBOURG Albert, rue Malgrave 6 4960 Malmedy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.118/XIII-6.731

    En cause : MICHAUX Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Maud EFFINIER, avocat, rue Mazy 131/1 5100 Jambes, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Namur, 2. la Ville de Namur, représentée par son collège communal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.129/XV-1.725

    En cause : 1. MEUNIER Fernand, 2. GODEFROID Gilberte, ayant élu domicile chez Me P. VANDEROSIEREN, avocat, Brusselsesteenweg 100 3090 Overijse, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes