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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.440/VIII-8.563

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.006/VIII-8.423

    En cause : SOUGNE-VOUE Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Ferrières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : MARQUET Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.775/VIII-9.140

    En cause : ROCH Yves, ayant élu domicile rue de la Vallée 8 5580 Jemelle, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1080 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 204.836/XV-1.936

    En cause : la s.p.r.l. Pakbel International, ayant élu domicile chez Mes M. PIERREUX et J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.109/VIII-9.062

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.760/XV-2.583

    En cause : la s.p.r.l. Taverne de la Gare, ayant élu domicile chez Me N. PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me N. FORTEMPS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.446/VIII-8.340

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.868/VIII-8.364

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.831/VIII-8.819

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.737/VI-19.967

    En cause : ZYLBERSZTAJN Michel, ayant élu domicile avenue Louise, n° 479/41, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale