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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.485/VIII-8.738

    En cause : BUGAJSKI Rose-Marie, ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (CHU), ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.924/VIII-8.476

    En cause : KARMOUN Madiha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : EL ABDELLAOUI Mounia, avenue Hélène 48 1082 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.817/VIII-8.816

    En cause : TILLIÈRE Patrick, rue du Moulin 49 6760 Virton, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.813/XIII-6.406

    En cause : la Commune d'Attert, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louis 522/14 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : MAMBOUR Jacques, ayant élu domicile rue du Beynert 64 6717 Attert

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.465/XI-20.439

    En cause : XXXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur d’âge XXXX, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Manage, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 229.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.357/VI-20.322

    En cause : la société anonyme SOA PEOPLE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé FOREM, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme VELIXIS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.116/XV-2.513

    En cause : STAGO BNL BV, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunal de Santé publique du pays de Charleroi (en abrégé ISPPC), ayant élu domicile chez Mes M. VON KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.332/XIII-6.866

    En cause : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile avenue de la Toison d'Or 87/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 229.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.562/XIII-6.480

    En cause : la Ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur. Partie intervenante : GARDINAL Sophie, ayant élu domicile chez rue des Sarts 8 6280 Loverval

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.115/VIII-9.334

    En cause : BURTON Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : BOUTS Shirley, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière