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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.952/VIII-9.035

    En cause : XXXX, rue Van Hammée 53 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 229.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.323/VIII-8.956

    En cause : STEYER Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Lionel CONSTANT, avocat, quai de Compiègne 28/02 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : LADURON Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.610/VIII-9.262

    En cause : VERVIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.711/XV-2.295

    En cause : BASHIR Sanam, ayant élu domicile chez Me E. PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Anderlecht, 2. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 229.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.371/XIII-7.068

    En cause : GONDA Michel, ayant élu domicile avenue Peltzer 19 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.025/VIII-9.320

    En cause : RICCI Vanda, ayant élu domicile chez Me Olivier SOHIER, avocat, Visé-Voie 54 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Parties requérantes en intervention : 1. BELLOT Marc, rue Albert de Cuyck 55 4000 Liège, 2. BULTOT Alain, rue Notre-Dame des Champs 17 5651 Laneffe

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.218/VIII-8.663

    En cause : DESMET André, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Banque Nationale de Belgique, représentée par son Gouverneur, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1160 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.605/XIII-5.487

    En cause : 1. GEERITS Luc, 2. LUC Catherine, 3. SAUBLENS Christian, 4. NICOLAS Pascal, 5. DANDOY Hubert, 6. DUCHATEAU Rosine, 7. BERTRAND Fabienne, 8. DAELMAN Antoine, 9. SIMON David, 10. BONNET Valérie, 11. MAISIN Bertrand, 12. VAN CAILLIE Philippe, 13. BOLTEGIER Christine, 14. VAESSEN Mathieu, 15. DECOSTER Isabelle, 16. MONTIL Angel, 17. VANGOIDSENHOVEN Véronique, 18. MAROT Jean, 19. RAMPELBERG Nathalie, 20. RAMPELBERG Christine, 21. VANDYCK Maya, 22. DANDOY Jérôme, ayant tous élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Perwez, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. XIII - 5487 - 1/14 <hr/> <a name=2></a> Partie intervenante : la Société anonyme FERME D'ODENGE, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 115 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.745/XIII-6.610

    En cause : BAJ Jeannine, ayant élu domicile rue de Viemme 37 4537 Verlaine, contre : la Commune de Verlaine, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : BOONEN André, ayant élu domicile rue de Viemme 39 4537 Verlaine

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.748/XI-19.935

    En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers