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Arrêts

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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.113/XI-19.838

    En cause : ARROYO BROUCHOVEN DE BERGERYCK Natalia Elena, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 229.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.195/VIII-8.661

    En cause : HERIN Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.495/VIII-8.741

    En cause : BOUGARD Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRÉTIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.117/VIII-9.335

    En cause : SLAETS Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.337/VIII-8.960

    En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE, avocat, rue Louvrex 81 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 207.376/AGAV-2.712

    En cause : JANSSENS Margareta, ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Gouverneur de la Province de Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Armes – licences d’exportation

    • Arrêt

    Arrêt 229.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.206/XI-19.572

    En cause : DEPRET Emmanuel, ayant élu domicile chez Mes F. CULOT et P. HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELMOITIE Benoît, ayant élu domicile chez Me A. DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 229.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.446/XIII-7.190

    En cause : 1. AWEIS Samir, 2. AWEIS Samya, 3. la Société anonyme HALBOSART INTERNATIONAL, ayant tous élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SEPUL Jean, 2. SEPUL Jean-Philippe, ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.869/VIII-8.449

    En cause : L'HOEST François, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.899/VI-20.284

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER SCHAERBEEKOIS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics