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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.612/XI-20.197

    En cause : COLLARD Isabelle, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 229.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.322/XV-2.622

    En cause : GODAR Raoul, ayant élu domicile chez rue Zwartebeek 20 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me B. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. partie requérante en intervention : la S.T.I.B., ayant élu domicile chez Mes Fr. MAUSSION & B. GORS, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.554/XI-20.187

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me C. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.893/VIII-8.627

    En cause : CORTHALS Karel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.110/VIII-8.654

    En cause : VERBEELEN Thierry (décédé), ayant élu domicile chez Me Pierre FRANCHIMONT, avocat, rue du Luxembourg 33 6900 Marche-en-Famenne, contre : la zone de police 5300 Famenne - Ardenne, représentée par son collège de police

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.617/XI-20.200

    En cause : INNAURATO Patricia, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 229.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.980/XIII-7.024

    En cause : DEBRY Bernard, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.618/XI-20.203

    En cause : MARCHAL Hugues, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 229.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.424/XV-2.372

    En cause : l'a.s.b.l. VACANCES VIVANTES-FORMATION ET LOISIRS DES JEUNES, ayant élu domicile chez Me Fr. VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 229.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.460/XIII-7.191

    En cause : 1. AELVOET Daniel, 2. HANICO Thérèse, 3. DEBACKER Claude, 4. Mme MATHURIN, 5. DEHANTSCHUTTER Michel, 6. GIERTS Anny, 7. DEVEL Geneviève, 8. HOUBEN Dominique, 9. LOUETTE Jocelyne, 10 METENS Daisy, 11. VERHULST Michelle, 12. WASTIELS Carine, ayant tous élu domicile chez Mes Nathalie de MONTIGNY et Jean-Noël LOUIS, avocats, avenue des Arts 50/15 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif SAINT-NICOLAS, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes