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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.333/VI-20.319

    En cause : l'association sans but lucratif MENSURA SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, en abrégé MENSURA, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, avenue du Port, n° 86C/113, 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.230/VI-20.310

    En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., en abrégé C.F.E. (Succursale BAGECI), 2. la société par actions simplifiée de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT S.A.S., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, n° 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme BETONAC, 3. la société anonyme GALERE, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER, Pauline LAGASSE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.093/VI-20.110

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale namuroise de services publics, en abrégé l'INASEP, ayant élu domicile chez Mes François DAVREUX et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 211.876/XI-20.096

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me S. MICHOLT, avocat, Maria Van Bourgondïelaan 7B 8000 Brugge

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.517/VIII-7.992

    En cause : LAMBERT Véronique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.231/VIII-8.530

    En cause : ROSENOER Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.611/VI-20.145

    En cause : VANDERSTICHELEN Marie-Paule, ayant élu domicile chez Me Léa LECOMTE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 229.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.631/XI-19.775

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, Le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.024/XI-20.111

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. LEROI, avocat, rue des Buissons 81 4000 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers