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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.582/VIII-8.755

    En cause : LEBDIOUI Tarek, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.584/VIII-8.757

    En cause : PAPANICOLAOU Stavros, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GODEAU Arnaud, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.318/VIII-8.408

    En cause : BOUDAILLIEZ Sophie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.503/VI-18.548

    En cause : l'association sans but lucratif FEDERATION DES MAISONS DE REPOS PRIVEES DE BELGIQUE, en abrégé FEMARBEL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire Commune, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Maisons de repos

    • Arrêt

    Arrêt 229.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.282/VI-20.130

    En cause : 1. FORMANN Eddy, 2. POLOME Valérie, ayant élu domicile chez Me Jacques HUTIN, avocat, avenue de Lorette, n° 15, 5580 Rochefort, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 229.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.060/XI-20.118

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.252/VI-20.128

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée A3, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU GILLET STABILITE, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé le C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.503/XI-20.177

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, Hunderenveld 302 1082 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.644/XI-20.207

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cl. NIMAL, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers