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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.603/XIII-6.304

    En cause : la Société anonyme ARCELORMITTAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Lieve SWARTENBROUX et Katelijne HOEVEN, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Ivan-Serge BROUHNS, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 229.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.258/VIII-8.966

    En cause : la zone de police 5338 Germinalt, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles. Partie intervenante : DIEUDONNÉ Daniel, ayant élu domicile chez Mes Joël-Pierre BAYER et Caroline QUOILIN, avocats, route de Hannut 47/1 5004 Bouge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.358/VIII-8.544

    En cause : LAVIOLETTE Pascal, ayant élu domicile chez Me Francis GERMEAU, avocat, rue de l'Athénée 20 6000 Charleroi, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la commission CAPAES

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.172/VIII-9.070

    En cause : DEROOZ Charles, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.527/VI-19.850

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HONOREZ-LAURENT, 2. HONOREZ David, ayant élu domicile chez Mes Eric DENIS et Nicole DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot, n° 21, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Etat Belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA JACK, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, n° 184, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 229.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.998/VIII-8.481

    En cause : ZNAGUI Bahija, avenue de l'Arbre Ballon 30/44 1090 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : EL MAFTOUI Hafida, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.528/VI-19.851

    En cause : la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, A.R. PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Eric DENIS et Nicole DEPREZ, avocats, rue de Dorlodot, n° 21, 6031 Monceau-sur-Sambre, contre : l'Etat Belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PHARMA JACK, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, n° 184, 1060 Bruxelles

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 229.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.335/XV-2.433

    En cause : 1. la commune de Villers-Le-Bouillet, 2. la commune de Juprelle, 3. la commune de Verlaine, 4. la commune de Dalhem, 5. la commune d'Oupeye, 6. la commune d'Awans, 7. la ville de Herstal, 8. la commune de Trooz, 9. la commune de Beyne-Heusay, 10. la commune d'Esneux, 11. la commune d'Aywaille, 12. la commune de Neupré, 13. la ville de Visé, 14. la commune de Fléron, 15. la commune de Comblain-Au-Pont, 16. la ville de Durbuy, 17. la commune de Sprimont, 18. la commune de Bassenge, 19. la commune de Chaudfontaine, 20. la commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, XV 2433 & s. - 1/20 <hr/> <a name=2></a> contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.467/VIII-8.566

    En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière