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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.821/VIII-8.617

    En cause : LACROIX Delphine, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.119/VIII-8.931

    En cause : LACROIX Delphine, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.671/XV-1.994

    En cause : 1. EL MORABET Amar, 2. LOCKEFEIR Irène, ayant élu domicile chez Me S. WAHIS, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.470 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.319/XIII-5.731

    En cause : KEMPGENS François, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.364/XV-2.630

    En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.181/VI-20.306

    En cause : la société anonyme LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, n° 151, 5100 Namur, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Dominique GERARD et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Me Jean-François DAVREUX, avocat, rue Lelièvre, n° 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.573/VI-20.254

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé Putman, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant formée une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.374/XV-2.458

    En cause : 1. la s.c.r.l. LIBERTÉ EN PLUS, 2. DECRUYENAERE Sonia, 3. PRIETO Flavie, ayant élu tous domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 229.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.766/XV-2.178

    En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale «Âge d'Or Services Huy», ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut, n°47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 229.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.590/VI-19.957

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ENERSOL, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Dominique ANDRE, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public FEDESCO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics