Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.121/XV-2.608

    En cause : DEMET Sabine, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la commune d'Awans, 2. VRANCKEN André, 3. LEJEUNE Michel, 4. BALDEWYNS Maurice, 5. LUGOWSKI Dominique, 6. GRECO Pierrot, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Tutelle sur provinces, communes et intercommunales

    • Arrêt

    Arrêt 229.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.131/VI-20.172

    En cause : la société anonyme CARO-MAINTENANCE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé I.B.W.. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée MAINTENANCE INDUSTRIELLE WALLONNE, en abrégé M.I.W., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.181/VI-20.178

    En cause : la société anonyme METOS, ayant élu domicile chez Me Steve VYVERMAN, avocat, luitberg, no 25, 1853 Strombeek-Bever, contre : le Centre hospitalier régional de Huy, en abrégé le C.H.R. de Huy

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.713/VI-19.744

    En cause : la société anonyme SODEXO PASS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Office national de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alain VERRIEST, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.015/XV-2.602

    En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 229.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.586/VI-20.143

    En cause : BHUJAWON Ugesh, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie FLAGOTHIER, avocat, avenue Jean Sobieski, no 66, 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 229.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.029/VIII-8.400

    En cause : la commune d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 229.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.462/XI-20.295

    En cause : TCHAMDJOU MBIEULEU Aude Steve, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 229.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.814/VI-19.418

    En cause : 1. LA VILLE DE SERAING, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LA MAISON SERESIENNE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGREEN, 4. la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITATION JEMEPPIENNE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Logement