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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 207.904/V-1.898

    En cause : POULEUR Yvan, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (A.F.C.N.) ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BENS Jan, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.668/XV-1.561

    En cause : STRYBOL Anne, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Partie intervenante : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.322/XI-20.419

    En cause : NGANDU Françoise Mitongu, ayant élu domicile chez Me J. D'HAUTCOURT, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 205.154/XI-19.016

    En cause : PANDA LUKONGO KITRONZA Jean-Paul, ayant élu domicile chez Me W. NGASHI-NGASHI, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.432/VIII-9.218

    En cause : BEINE Nadine, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, 2. le MEDEX, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 29 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.822/VIII-8.818

    En cause : CHOLEWA Christophe, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Herstal, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.513/XIII-5.745

    En cause : 1. WATTE Christian, 2. BOLLEN Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée POMPES FUNEBRES COLLES-DOMINICY, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.349/XIII-7.063

    En cause : LAZZARA Nathalie, ayant élu domicile rue Derenne-Deldinne 19 5002 Namur, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur. Partie intervenante : la Société anonyme A.A.S.V., ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.164/XIII-6.177

    En cause : la Société anonyme IMMOEL, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FEDIMMO, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 206.381/XI-20.383

    En cause : la s.a. DECOM, ayant élu domicile chez Mes Chr. DE NYN et J. PINOY, avocats, Oudemanstraat 25/3 1840 Londerzeel, contre : l'association sans but lucratif Gestion de l'informatique pour les administrations locales, en abrégé GIAL, ayant élu domicile chez Mes V. OST et M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. TWOGETHER & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes C. WIJNANTS et M. VERHAEGEN, avocats, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles

    Marchés publics