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    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.670/XV-2.477

    En cause : KAISSOUN Youssef, ayant élu domicile chez Me X. CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me N. PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.644/XV-2.476

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 229.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.237/VIII-8.668

    En cause : ARPIGNY Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.237/VIII-8.668

    En cause : ARPIGNY Claude, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.297/XI-20.414

    En cause : BRUCCULERI Rosanna, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 229.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.289/XI-20.411

    En cause : D'ANIELLO Lara, représentée par ses représentants légaux D'ANIELLO Nicola et BENABDELOUAHED Latefa, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, rue du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 229.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.069/XV-2.412

    En cause : la commune de Tellin, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : BERTRAND Robert, ayant élu domicile «Les Brûlins» 181 6927 Resteigne (Tellin)

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 229.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.052/VIII-9.326

    En cause : GILLARD Samuel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.297/XI-20.414

    En cause : BRUCCULERI Rosanna, ayant élu domicile chez Me J.-M. RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Examens (enseignement)