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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.964/XV-2.407

    En cause : 1. MASCIO Carmina, 2. CAPALDI Elia, 3. CAPALDI Maria, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : 1. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.080/VIII-8.165

    En cause : LE ROI Josiane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.687/VIII-9.270

    En cause : JEANMOYE Thierry, ayant élu domicile chaussée de Tirlemont 84 4520 Wanze, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.312/XI-20.416

    En cause : ELLEUCH Haroun, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 229.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.080/VIII-8.165

    En cause : LE ROI Josiane, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.531/VIII-9.248

    En cause : LEGRAND Philippe, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.302/VI-20.191

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE DE LA FOUGERAIE, 2. WILKIN Evelyne, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE THEMLIN, 4. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE OLIVIER DOMINIQUE, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, n° 1/12, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NEW FAMILIA, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

    Pharmacies et pharmaciens

    • Arrêt

    Arrêt 229.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.834/XV-2.595

    En cause : 1. GILTAY Daniel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 23 4550 Yernée-Fraineux, 2. PIROTTE Michel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 27 4550 Yernée-Fraineux, contre : la commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me L. BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège

    Police, sauf personnel

    • Arrêt

    Arrêt 229.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.393/VIII-7.516

    En cause : BERNIER Geneviève, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Hensies, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.140/XI-20.265

    En cause : KALLO Sekou, ayant élu domicile chez Me M. LYS, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)