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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.641/VI-19.488

    En cause : la société anonyme TECHNOTRA, en faillite, instance reprise par Me Frederik DE VULDER, curateur, ayant élu domicile chez Me Julie PIROTTE, avocat, avenue Louise, n° 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.807/VIII-8.420

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.816/VIII-8.614

    En cause : BOURLARD Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 205.954/XV-2.012

    En cause : STRYBOL Anne, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.293/XI-19.723

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.035/VI-20.293

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TCO Service, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.035/VI-20.293

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TCO Service, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.807/VIII-8.420

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 210.479/XI-19.884

    En cause : 1. l'a.s.b.l. «Association pour le droit des étrangers (ADDE)», 2. l'a.s.b.l. «Coordination et Initiative pour et avec les réfugiés et les étrangers» (CIRE), 3. l'a.s.b.l. «Ligue des Droits de l'Homme», ayant élu domicile chez Mes M. KAISER et P.-Fr. HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 229.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.581/VIII-8.444

    En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Pierre-Emmanuel PÂRIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière