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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.773/XV-2.268

    En cause : 1. THIBAUT Cécile, 2. STILMANT Nicolas, 3. JADOUL Olivier, 4. DEWART Christine, 5. DELACOLLETTE Jacques, 6. MONSEUR Jean-Pierre, 7. MICHEL Camille, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 229.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2014
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 198.838/V-1.837

    En cause : BURETTE Jean-Louis, ayant élu domicile rue Champ du Roi 8 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. CARNIER Marie-Christine, ayant élu domicile Ellestraat 20 9680 Etikhove-Maarkedal, 2. DURAY Patrick, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 3. ROLOUX Herman, ayant élu domicile Kanunnik Schoolslaan 57/0101 3400 Landen, 4. ROOSE Tom, ayant élu domicile Kardinaal Mercierstraat 94 8000 Brugge

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.789/VIII-8.801

    En cause : FRAIPONT Francine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.784/VI-20.277

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société privée à responsabilité limitée J.-F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BJLOOFEDJ-BBIAFBT VIr 20.277 - 1/22 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.861/VIII-7.864

    En cause : CAILLEUW Philippe, rue Grande 23 6250 Aiseau-Presles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.760/VI-20.270

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société privée à responsabilité limitée J.-F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & Partners, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée Etude de l'huissier de Justice André MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BJLOOFDFC-BBIAFAV VIr 20.270 - 1/22 <hr/> <a name=2></a>12. la société privée à responsabilité limitée LEROY et ROGER, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.806/VIII-8.810

    En cause : GENOT Colette, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.458/VI-19.712

    En cause : GABRIELS Philippe, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur, n° 24, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 229.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.012/XIII-6.828

    En cause : 1. SLUSE Jean-Marie, 2. LEVIEUX Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ARMAND ADANS & FILS, ayant élu domicile rue Jean Koch 9 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.366/XIII-6.276

    En cause : BAILLY Philippe, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Fléron, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MAMMO ZAGARELLA Diego, 2. DE JONG Marie-Eve, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes