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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.754/VIII-8.135

    En cause : LÉONARD Fabienne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : la commune de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me René WALGRAFFE, avocat, chemin de Tromcourt 15 5660 Couvin

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.575/XIII-6.688

    En cause : 1. SLUSE Jean-Marie, 2. LEVIEUX Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ARMAND ADANS & FILS, ayant élu domicile rue Jean Koch 9 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.215/VIII-8.664

    En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Philippe DE STRYCKER, avocat, chemin du Vivier Roland 75 7050 Jurbise, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.348/XI-20.280

    En cause : SYLLA Macire, ayant élu domicile chez Mes A. BLOT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 229.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.574/VIII-8.280

    En cause : COENEN René, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Herve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 209.211/XI-19.704

    En cause : la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Commission des Jeux de Hasard. ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M.VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 229.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.229/VIII-8.666

    En cause : PINCIOTTI Dalida, avenue Plasky 8/2 1030 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécurité sociale (ONSS), ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue aux Laines 56 1000 Bruxelles. Partie intervenante : REMIENCE Annick, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.541/VIII-7.777

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.003/XIII-6.827

    En cause : RUS Ana, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 229.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.768/VI-20.273

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. RIXHON Bernard, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, BHLOLEBEC-BBHJJCV VIr 20.273 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège

    Marchés publics