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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.341/XIII-5.808

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE DESSEL, 2. la Société privée à responsabilité limitée D.V.F.R., ayant toutes deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 229.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.034/XIII-5.625

    En cause : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Neupré, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.762/VI-20.269

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HORWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE-VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, BHLOLEEFC-BBHJJEU VIr 20.269 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>ayant formé la société momentanée BORDET, HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.040/VI-20.294

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CREASYS, ayant élu domicile boulevard Saint-Michel, n° 47, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.767/VI-20.272

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHABOT, 2. BOULET Philippe, 3. MALCHAIR Philippe, 4. FASSOTTE Jean-Luc, 5. MESTERS Jean-Marie, 6. DESSART Francis, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, no 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée RESALEX, 2. HEUZE Pierre-Paul, 3. BEULEN Luc, 4. MOERS Marc, 5. HOWARD Philippe, ayant formé la société momentanée RESALEX & Partners, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, no 1, 1300 Wavre, 6. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, 7. la société privée à responsabilité limitée ETUDE MASSILLON, 8. la société privée à responsabilité limitée SAUVAGE, VIDICK & CO, ayant formé la société momentanée INTERVENTUS, MASSILLON, VIDICK, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, BHLOLEDEF-BBHJJDT VIr 20.272 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>9. la société privée à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, 10. la société privée à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, 11. RAXHON Jean-Louis, ayant formé la société momentanée BORDET HUY 2 RIVES, RAXHON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.448/VIII-8.728

    En cause : MALEVEZ Marc, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.384/VIII-8.547

    En cause : BOUHRIGA Boubaker, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek - Saint-Josse-Ten-Noode - Evere, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 229.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.180/XI-20.402

    En cause : MOINIL Julien, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le Procureur du Roi de Bruxelles, 2. l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 229.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.992/XIII-7.025

    En cause : WALLERAND Pierre, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.645/VIII-9.266

    En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue de Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)