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    • Arrêt

    Arrêt 229.131 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.176/VIII-8.939

    En cause : CUVELIER Raphaël, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.733/XIII-6.803

    En cause : 1. FRANCOIS Daniel, 2. von MONTIGNY Birgit, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Waremme

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.678/XI-19.651

    En cause : BAUGNIES Mercédès, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 229.156 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.796/XIII-6.922

    En cause : RINGLET Edith, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.795/VIII-9.286

    En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.747/XIII-5.698

    En cause : VILAIN Suzanne, ayant élu domicile Haute rue 18 1473 Genappe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, 2. la Ville de Genappe. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BRUMA 1994, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.630/XIII-5.163

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.058/VIII-7.935

    En cause : HENDRIX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 229.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.781/XIII-6.500

    En cause : 1. la Société anonyme IMMO 31-24, 2. DISPAUX Frédéric, 3. LEVECQUE Monique, ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BALERIAUX Didier, 2. BALERIAUX Thierry, 3. MIGNONE Donato, ayant tous élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Fabrice EVRARD, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.957/VIII-9.311

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile Les Sarts 11 6690 Vielsalm, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1040 Bruxelles

    Organisation du service