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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.141/XI-20.396

    En cause : VERBAARSCHOT Tina, ayant élu domicile chez Me E. HEYEN, avocat, Zur Burg 8 4780 Sankt-Vith, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles (HEB), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 229.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.518/XIII-7.000

    En cause : 1. BONBLED Frédéric, 2. PROVOST Jacques, 3. FRAIKIN Elisabeth, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Commune de Lasnes, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Bièrges

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.247/XIII-6.856

    En cause : HERVEG Ernest, ayant élu domicile rue Saint Jean 31 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 229.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.146/VI-20.175

    En cause : 1. TEKPE Edoe, 2. TEKPE Mathis Ethan, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs, no 30, 1400 Nivelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 229.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.366/XI-20.168

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me H. VAN VRECKOM, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.351/XIII-5.648

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MULTI CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Franck VANDEVOORDE, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Woluwe-Saint-Lambert, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.034/XIII-6.635

    En cause : 1. HUBIN Michel, 2. VANDERHEYDEN Carine, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. COENE Daniel, 2. Madame SMACI, ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François GERMAIN et Emilie DUMORTIER, avocats, boulevard Louis Schmidt 29 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.899/XIII-5.782

    En cause : BRUNEAU Marianne, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes