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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.761/XIII-6.912

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES, 2. l'Association sans but lucratif TERRE WALLONNE, ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.302/VIII-9.369

    En cause : STALON Michel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 229.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.685/XV-2.575

    En cause : LEJEUNE Aurélien, ayant élu domicile chez Me J.-L. GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 47 4100 Seraing, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK et P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Ordres professionnels et professions réglementées

    • Arrêt

    Arrêt 229.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.901/VI-20.285

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Diane SPROCKEELS, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège Communal,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.991/VI-20.291

    En cause : la société anonyme MIMS, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et Vincent LAMBERTS, avocats, place verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, Rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 208.223/XI-19.573

    En cause : le Commissaire général aux aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Chr. MARCHAND et D. ALAMAT, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 229.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2014
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.050/XIII-6.946

    En cause : 1. DEFOSSEZ Jeanine, 2. NELIS Françoise, 3. NELIS Andrée, ayant toutes élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 229.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.901/VI-19.764

    En cause : BACKAERT Noëlle, ayant élu domicile chez Mes Willem-Henri van RIJCKEVORSEL et Frédéric MASSON, avocats, avenue Albert-Elisabeth, no 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.623/VI-19.731

    En cause : CASPAR Michel, ayant élu domicile chez Me Yves-Bernard DEBIE, avocat, boulevard Lambermont, no 252, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.221/VI-20.123

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics