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58.798 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 229.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.538/VI-19.951

    En cause : NEMCSIK Andréa, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans, no 6, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.735/VI-20.087

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.772/VI-20.275

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Eugène Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, VIr 20.275 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 229.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.622/XV-2.474

    En cause : 1. la s.c.s. CABINET MOUTOY SUSANU, 2. la s.a. ÉTIENNE VAN RUYMBEKE ASSURANCES, 3. la s.c.s. LEMOINE CONSULTING, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6000 Charleroi, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA

    • Arrêt

    Arrêt 229.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.705/XV-2.082

    En cause : 1. SEYED Hamid Reza, 2. MAHNAZ Taslimi, ayant élu domicile place Adolphe Sax 1/2 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. KHAN Mohammad Naveed, 2. ZULQUMAIN Shazia, 3. SIVRIKAYA Döndü, 4. COBAN Zeliha, 5. COBAN Cela, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me K. ESSELENS, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Expropriations

    • Arrêt

    Arrêt 229.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.073/VI-19.988

    En cause : HENDRICKX Christian, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 229.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.943/XV-1.483

    En cause : la s.a. Industrie du bois de Vielsalm & Cie, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes L. DEPRÉ et A.-St. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 229.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.777/VI-20.088

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPEAUW-DAUBY, ayant élu domicile chez Me Nathalie LEQUEUX, avocat, avenue de Longwy, no 388, 6700 Arlon, contre : le centre public d'action sociale de Habay, en abrégé C.P.A.S. de Habay

    Marchés publics